Exception d'inexécution et servitude : à propos des liens entre droit des obligations et droit des biens (note sous Cass. civ. 3ème 21 janvier 1998)

Blandine Mallet-Bricout (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés: servitude; exception d'inexécution; contrat; biens

Domaines: Droit

Blandine Mallet-Bricout. Exception d'inexécution et servitude : à propos des liens entre droit des obligations et droit des biens (note sous Cass. civ. 3ème 21 janvier 1998). Recueil Dalloz, 1999, 38, pp.571. ⟨hal-00873309⟩