Exception d'inexécution et servitude : à propos des liens entre droit des obligations et droit des biens (note sous Cass. civ. 3ème 21 janvier 1998) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Exception d'inexécution et servitude : à propos des liens entre droit des obligations et droit des biens (note sous Cass. civ. 3ème 21 janvier 1998)

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Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946850
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873309 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873309 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Exception d'inexécution et servitude : à propos des liens entre droit des obligations et droit des biens (note sous Cass. civ. 3ème 21 janvier 1998). Recueil Dalloz, 1999, 38, pp.571. ⟨hal-00873309⟩
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