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Exception d'inexécution et servitude : à propos des liens entre droit des obligations et droit des biens (note sous Cass. civ. 3ème 21 janvier 1998)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873309
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : mardi 15 octobre 2013 - 14:37:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873309, version 1

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Citation

Blandine Mallet-Bricout. Exception d'inexécution et servitude : à propos des liens entre droit des obligations et droit des biens (note sous Cass. civ. 3ème 21 janvier 1998). Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.571. ⟨hal-00873309⟩

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