Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Action directe du mandataire substitué : un revirement attendu ! (note sous Cass. com. 3 décembre 2002)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873307
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 15 octobre 2013 - 14:34:45
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873307, version 1

Collections

Citation

Blandine Mallet-Bricout. Action directe du mandataire substitué : un revirement attendu ! (note sous Cass. com. 3 décembre 2002). Recueil Dalloz, 2003, 12, pp.786. ⟨hal-00873307⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

385