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Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : mardi 15 octobre 2013 - 14:31:41 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Blandine Mallet-Bricout, Louis d'Avout. La liberté de création des droits réels aujourd'hui (note sous Cass. civ. 3ème 31 octobre 2012). Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.53. ⟨hal-00873304⟩