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Le droit de préemption du cocontractant : Pas de pitié pour le bénéficiaire ! : in Dossier "Les droits de préemption lors de la mutation de l'immeuble"

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873244
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 15 octobre 2013 - 13:24:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873244, version 1

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Citation

Blandine Mallet-Bricout. Le droit de préemption du cocontractant : Pas de pitié pour le bénéficiaire ! : in Dossier "Les droits de préemption lors de la mutation de l'immeuble". La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2011, pp.1266. ⟨hal-00873244⟩

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