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Article dans une revue
La détermination judiciaire du terme du prêt d'argent, obs. sous C.A. Lyon, 6e chambre, 9 février 2012, n°10-02080, Jurisdata n°2012-003365
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00872673
Contributeur : Johann Le Bourg Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 14 octobre 2013 - 11:25:55
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:11
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