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Validité d'une clause organisant les conséquences indemnitaires de la résiliation anticipée d'un crédit bail, obs. sous C.A. Lyon, 6e chambre, 5 janvier 2012, n°10-05844, Jurisdata n°2012-001969

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00872672
Contributeur : Johann Le Bourg <>
Soumis le : lundi 14 octobre 2013 - 11:24:17
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872672, version 1

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Citation

Johann Le Bourg. Validité d'une clause organisant les conséquences indemnitaires de la résiliation anticipée d'un crédit bail, obs. sous C.A. Lyon, 6e chambre, 5 janvier 2012, n°10-05844, Jurisdata n°2012-001969. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/obligations/190-validite-d-une-clause-organisant-les-consequen. ⟨hal-00872672⟩

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