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Quelques facettes de l'obligation de restitution du dépositaire, obs. sous CA Lyon, 28 mars 2013, Jurisdata n° 2013-006928

Johann Le Bourg 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
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Soumis le : lundi 14 octobre 2013 - 11:20:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:10

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UNIV-LYON3 | UNIV-SAVOIE | UGA | UDL | JOSSERAND

Citation

Johann Le Bourg. Quelques facettes de l'obligation de restitution du dépositaire, obs. sous CA Lyon, 28 mars 2013, Jurisdata n° 2013-006928. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/obligations/330-quelques-facettes-de-l-obligation-de-restituti. ⟨hal-00872664⟩

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