Réponse à la question 4-3 du livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises - quel champ matériel accorder à l'instrument ?,

Johann Le Bourg (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés: Droit européen des contrats; contrats spéciaux; livre vert; droit commun du contrat; champ d'application

Domaines: Droit

Johann Le Bourg. Réponse à la question 4-3 du livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises - quel champ matériel accorder à l'instrument ?,. Revue Lamy Droit civil, 2011, p. 88 et s. ⟨hal-00872643⟩