Entre volonté et consentement du majeur protégé

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2011

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Johann Le Bourg

Équipe de recherche Louis Josserand

Insanité d'esprit vice du consentement incapacité majeur protégé consentement volonté

Droit

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00872640

Soumis le : lundi 14 octobre 2013-10:50:00

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

hal-00872640 , version 1 (14-10-2013)

Johann Le Bourg. Entre volonté et consentement du majeur protégé. Revue Lamy Droit civil, 2011, p. 37 et s. ⟨hal-00872640⟩

UNIV-LYON3 UNIV-SAVOIE UGA UDL JOSSERAND

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