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Chapitre d'ouvrage

Un code européen des obligations

Johann Le Bourg 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Droit européen des contrats contrats spéciaux responsabilité droit commun des contrats code européen des contrats
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00872637
Contributeur : Johann Le Bourg Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 14 octobre 2013 - 10:47:35
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872637, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UNIV-SAVOIE | UGA | UDL | JOSSERAND

Citation

Johann Le Bourg. Un code européen des obligations. Défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats, Lextenso, p. 141 et s., 2012. ⟨hal-00872637⟩

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