Un code européen des obligations - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Un code européen des obligations

Johann Le Bourg
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872637 , version 1 (14-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872637 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. Un code européen des obligations. Défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats, Lextenso, p. 141 et s., 2012. ⟨hal-00872637⟩
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