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Article dans une revue
Entre force probante de l'instrumentum et cause du negotium... note sous Cass. civ. 1ère, 12 janvier 2012, pourvoi n°10-24614
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00872619
Contributeur : Johann Le Bourg Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 14 octobre 2013 - 10:30:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:10
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