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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00872619 Contributeur : Johann Le BourgConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : lundi 14 octobre 2013 - 10:30:28 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:10
Johann Le Bourg. Entre force probante de l'instrumentum et cause du negotium... note sous Cass. civ. 1ère, 12 janvier 2012, pourvoi n°10-24614. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012, p. 15 et s. ⟨hal-00872619⟩