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Entre force probante de l'instrumentum et cause du negotium... note sous Cass. civ. 1ère, 12 janvier 2012, pourvoi n°10-24614

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00872619
Contributeur : Johann Le Bourg <>
Soumis le : lundi 14 octobre 2013 - 10:30:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872619, version 1

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Citation

Johann Le Bourg. Entre force probante de l'instrumentum et cause du negotium... note sous Cass. civ. 1ère, 12 janvier 2012, pourvoi n°10-24614. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012, p. 15 et s. ⟨hal-00872619⟩

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