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Réflexions autour de l'impossible réalisation forcée de la promesse unilatérale de vente, note sous Cass. civ 3e, 11 mai 2011, pourvoi n°10-12875

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Contributeur : Johann Le Bourg Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 14 octobre 2013 - 10:26:01
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872617, version 1

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Johann Le Bourg. Réflexions autour de l'impossible réalisation forcée de la promesse unilatérale de vente, note sous Cass. civ 3e, 11 mai 2011, pourvoi n°10-12875. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011, p. 6 et s. ⟨hal-00872617⟩

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