Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Réflexions autour de l'impossible réalisation forcée de la promesse unilatérale de vente, note sous Cass. civ 3e, 11 mai 2011, pourvoi n°10-12875

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00872617
Contributeur : Johann Le Bourg <>
Soumis le : lundi 14 octobre 2013 - 10:26:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872617, version 1

Collections

Citation

Johann Le Bourg. Réflexions autour de l'impossible réalisation forcée de la promesse unilatérale de vente, note sous Cass. civ 3e, 11 mai 2011, pourvoi n°10-12875. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011, p. 6 et s. ⟨hal-00872617⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

232