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Article dans une revue
Réflexions autour de l'impossible réalisation forcée de la promesse unilatérale de vente, note sous Cass. civ 3e, 11 mai 2011, pourvoi n°10-12875
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00872617
Contributeur : Johann Le Bourg Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 14 octobre 2013 - 10:26:01
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:10
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