Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L'action en garantie des vices cachés à l'épreuve du maintien en jouissance paisible du preneur, note sous Cass. civ. 3e, 18 mars 2009, pourvoi n° 08-11011

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00872607
Contributeur : Johann Le Bourg <>
Soumis le : lundi 14 octobre 2013 - 10:16:46
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872607, version 1

Collections

Citation

Johann Le Bourg. L'action en garantie des vices cachés à l'épreuve du maintien en jouissance paisible du preneur, note sous Cass. civ. 3e, 18 mars 2009, pourvoi n° 08-11011. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, p. 16 et s. ⟨hal-00872607⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

180