Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
2DCT - Droits Contrats Territoires (Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00870980 Contributeur : Alain BompardConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : mardi 8 octobre 2013 - 15:03:40 Dernière modification le : jeudi 17 février 2022 - 12:18:03
Alain Bompard, Muriel Dreifuss. La gestion du service public de stationnement payant saisie par le juge. Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 1999, pp.284-300. ⟨hal-00870980⟩