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Communication dans un congrès

La coopération contractuelle comme alternative à la coopération institutionnelle : Communication aux actes Colloque UAP 21 Mars 2013 - Univ. Lyon

Résumé : Loin de se poser en termes de concurrence, le choix entre coopération contractuelle et coopération institutionnelle relève de la complémentarité. La première peut conduire à la seconde, une fois les partenaires assurés de l'intérêt de leur action commune. Le choix de la convention peut également permettre davantage à chacun de faire entendre sa voix. Elle peut aussi servir à des actions qui n'ont pas vocation à être pérennisées. Toutefois, la voie contractuelle est exclue dans certaines matières relevant des prérogatives de puissance publique
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00870957
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : mardi 8 octobre 2013 - 14:29:30
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870957, version 1

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Citation

Jean Francois Sestier. La coopération contractuelle comme alternative à la coopération institutionnelle : Communication aux actes Colloque UAP 21 Mars 2013 - Univ. Lyon. les contrats entre personnes publiques : 30 ans après la jurisprudence UAP, Mar 2013, LYON, France. pp.857 à 860. ⟨hal-00870957⟩

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