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Les concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions

Résumé : La diversité et la complexité des opérations d'aménagement se retrouvent dans la diversité de leurs régimes juridiques, en partie générée par les notions qu'elles recouvrent. Celles-ci sont issues d'une double origine parfois contradictoire, d'une part, les textes nationaux et communautaires, et d'autre part, la jurisprudence nationale et communautaire. Cette absence d'harmonisation des concepts suscite des difficultés dans le choix de la procédure à suivre.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00870902
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : mardi 8 octobre 2013 - 12:29:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870902, version 1

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Citation

Jean Francois Sestier. Les concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions. CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2009, pp.37 à 42. ⟨hal-00870902⟩

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