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Article Dans Une Revue CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics Année : 2009

Les concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions

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Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545

Résumé

La diversité et la complexité des opérations d'aménagement se retrouvent dans la diversité de leurs régimes juridiques, en partie générée par les notions qu'elles recouvrent. Celles-ci sont issues d'une double origine parfois contradictoire, d'une part, les textes nationaux et communautaires, et d'autre part, la jurisprudence nationale et communautaire. Cette absence d'harmonisation des concepts suscite des difficultés dans le choix de la procédure à suivre.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00870902 , version 1 (08-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870902 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Les concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions. CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2009, N° 93/novembre 2009, pp.37 à 42. ⟨hal-00870902⟩
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