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Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux

Résumé : L'usage de l'ordre de service qui est le moyen de communication par excellence, entre les acteurs du marché est modifié par le nouveau CCAG travaux. Celui-ci recadre les fonctions respectives des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre en la matière
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00870900
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : mardi 8 octobre 2013 - 12:26:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870900, version 1

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Citation

Jean Francois Sestier. Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux. CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2009, pp.52 à 55. ⟨hal-00870900⟩

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