Regard sur... les contrats de concessions de travaux publics

Résumé : La notion de concession de travaux publics fait irruption dans le droit français alors que la nécessité de son introduction ne s'imposait pas forcément. La combinaison entre cette nouvelle procédure et d'autres telles la concession de service public est malaisée et peut-être redondante
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00870898
Contributor : Jean Francois Sestier <>
Submitted on : Tuesday, October 8, 2013 - 12:24:15 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00870898, version 1

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Jean Francois Sestier. Regard sur... les contrats de concessions de travaux publics. BCJP Online, 2009, pp.en ligne. ⟨hal-00870898⟩

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