Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Regard sur... les contrats de concessions de travaux publics

Résumé : La notion de concession de travaux publics fait irruption dans le droit français alors que la nécessité de son introduction ne s'imposait pas forcément. La combinaison entre cette nouvelle procédure et d'autres telles la concession de service public est malaisée et peut-être redondante
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00870898
Contributeur : Jean Francois Sestier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 8 octobre 2013 - 12:24:15
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870898, version 1

Collections

Citation

Jean Francois Sestier. Regard sur... les contrats de concessions de travaux publics. BCJP Online, 2009, pp.en ligne. ⟨hal-00870898⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

67