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Article Dans Une Revue BCJP Online Année : 2009

Regard sur... les contrats de concessions de travaux publics

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Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545

Résumé

La notion de concession de travaux publics fait irruption dans le droit français alors que la nécessité de son introduction ne s'imposait pas forcément. La combinaison entre cette nouvelle procédure et d'autres telles la concession de service public est malaisée et peut-être redondante
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00870898 , version 1 (08-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870898 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Regard sur... les contrats de concessions de travaux publics. BCJP Online, 2009, pp.en ligne. ⟨hal-00870898⟩
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