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L'impact des directives services sur les marchés de formation

Résumé : Les " services " recouvrent une telle diversité d'activités qu'il est encore aujourd'hui difficile de définir à la fois de façon précise et globale les champs et objets que cette notion peut couvrir. Parmi eux, les services de formation sont également très hétéroclites. Partant, plusieurs régimes juridiques peuvent s'appliquer, notamment, lors de la dévolution des missions de formation à un prestataire, impliquant une analyse fine du périmètre et des besoins entrant ou pouvant entrer dans l'activité en cause
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00870893
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : mardi 8 octobre 2013 - 12:22:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870893, version 1

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Citation

Jean Francois Sestier. L'impact des directives services sur les marchés de formation. CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2010, pp.47 à 49. ⟨hal-00870893⟩

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