Le périmètre du bail emphytéotique administratif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics Année : 2011

Le périmètre du bail emphytéotique administratif

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Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545

Résumé

L'éclosion de nombreux schémas contractuels possibles pour un même objet oblige, dans une situation donnée, et dans un but à atteindre clairement définis, à choisir non plus seulement le contrat le plus adapté par rapport aux autres mais à rechercher le meilleur rendement contractuel, c'est-à-dire, à tenir compte des modalités de passation du contrat, de son contenu et de ses conditions d'exécution
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00870876 , version 1 (08-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870876 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Le périmètre du bail emphytéotique administratif. CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2011, N° 108- mars 2011, pp.35 à 38. ⟨hal-00870876⟩
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