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Le périmètre du bail emphytéotique administratif

Résumé : L'éclosion de nombreux schémas contractuels possibles pour un même objet oblige, dans une situation donnée, et dans un but à atteindre clairement définis, à choisir non plus seulement le contrat le plus adapté par rapport aux autres mais à rechercher le meilleur rendement contractuel, c'est-à-dire, à tenir compte des modalités de passation du contrat, de son contenu et de ses conditions d'exécution
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00870876
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : mardi 8 octobre 2013 - 12:05:51
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870876, version 1

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Citation

Jean Francois Sestier. Le périmètre du bail emphytéotique administratif. CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2011, pp.35 à 38. ⟨hal-00870876⟩

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