Les difficultés des personnes publiques dans l'exécution des contrats de partenariats

Résumé : L'exécution des contrats de partenariat peut se révéler délicate dans certains cas. Il est donc nécessaire de garantir le respect des obligations contractuelles. Pour ce faire les personnes publiques doivent user de leur pouvoir de contrôle et de sanction et ce, même si les textes applicables ou leur mise en œuvre apparaissent dans certains cas difficiles. Qu'en est-il de l'évolution, des modifications que les contrats de partenariat peuvent être amenés à connaître ? Ces modifications sont elles plus aisées à mettre en place ?
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00870618
Contributor : Jean Francois Sestier <>
Submitted on : Monday, October 7, 2013 - 4:59:08 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00870618, version 1

Collections

Citation

Jean Francois Sestier. Les difficultés des personnes publiques dans l'exécution des contrats de partenariats. CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics ", 2012, pp.49 à 52. ⟨hal-00870618⟩

Share

Metrics

Record views

159