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Les difficultés des personnes publiques dans l'exécution des contrats de partenariats

Résumé : L'exécution des contrats de partenariat peut se révéler délicate dans certains cas. Il est donc nécessaire de garantir le respect des obligations contractuelles. Pour ce faire les personnes publiques doivent user de leur pouvoir de contrôle et de sanction et ce, même si les textes applicables ou leur mise en œuvre apparaissent dans certains cas difficiles. Qu'en est-il de l'évolution, des modifications que les contrats de partenariat peuvent être amenés à connaître ? Ces modifications sont elles plus aisées à mettre en place ?
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00870618
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : lundi 7 octobre 2013 - 16:59:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870618, version 1

Collections

Citation

Jean Francois Sestier. Les difficultés des personnes publiques dans l'exécution des contrats de partenariats. CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics ", 2012, pp.49 à 52. ⟨hal-00870618⟩

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