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Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution

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Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00870590 , version 1 (07-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870590 , version 1

Citer

Olivier Gout. Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution. Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution, Dec 2010, Bruxelles, Belgique. pp.Partie 6. ⟨hal-00870590⟩
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