Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Document type :
Conference papers
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Contributor : Olivier Gout <>
Submitted on : Monday, October 7, 2013 - 4:11:01 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

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  • HAL Id : hal-00870590, version 1

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Olivier Gout. Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution. Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution, Dec 2010, Bruxelles, Belgique. pp.Partie 6. ⟨hal-00870590⟩

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