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Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution

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Olivier Gout
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Centre Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 7 octobre 2013-16:11:01

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Olivier Gout. Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution. Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution, Dec 2010, Bruxelles, Belgique. pp.Partie 6. ⟨hal-00870590⟩

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