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Communication dans un congrès

L'altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00870589
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : lundi 7 octobre 2013 - 16:07:46
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870589, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Olivier Gout. L'altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats. L'altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats, Feb 2011, Saint Jacques de Compostelle, Espagne. ⟨hal-00870589⟩

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