L'altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

L'altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats

Olivier Gout (1)
Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00870589

Soumis le : lundi 7 octobre 2013-16:07:46

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00870589 , version 1 (07-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00870589 , version 1

Citer

Olivier Gout. L'altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats. L'altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats, Feb 2011, Saint Jacques de Compostelle, Espagne. ⟨hal-00870589⟩

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