L'altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00870589
Contributor : Olivier Gout <>
Submitted on : Monday, October 7, 2013 - 4:07:46 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00870589, version 1

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Citation

Olivier Gout. L'altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats. L'altération du fondement contractuel dans les projets de réforme du droit des contrats, Feb 2011, Saint Jacques de Compostelle, Espagne. ⟨hal-00870589⟩

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