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Communication dans un congrès

La conclusion du contrat dans la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00869686
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : jeudi 3 octobre 2013 - 21:19:11
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00869686, version 1

Collections

Citation

Olivier Gout. La conclusion du contrat dans la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs. La conclusion du contrat dans la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, Oct 2012, Vilnius, Lituanie. pp.27-39. ⟨hal-00869686⟩

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