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La preuve illicite, une preuve recevable au regard de la Conv.E.D.H. : Analyse de la recevabilité de la preuve illicite produite par un particulier au procès pénal

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00869582
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : jeudi 3 octobre 2013 - 16:36:00
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00869582, version 1

Collections

Citation

Blandine Thellier de Poncheville. La preuve illicite, une preuve recevable au regard de la Conv.E.D.H. : Analyse de la recevabilité de la preuve illicite produite par un particulier au procès pénal. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2010, pp.537. ⟨hal-00869582⟩

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