La preuve illicite, une preuve recevable au regard de la Conv.E.D.H. : Analyse de la recevabilité de la preuve illicite produite par un particulier au procès pénal

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Contributor : Blandine Thellier de Poncheville <>
Submitted on : Thursday, October 3, 2013 - 4:36:00 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:03 PM

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  • HAL Id : hal-00869582, version 1

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Citation

Blandine Thellier de Poncheville. La preuve illicite, une preuve recevable au regard de la Conv.E.D.H. : Analyse de la recevabilité de la preuve illicite produite par un particulier au procès pénal. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2010, pp.537. ⟨hal-00869582⟩

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