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La preuve illicite, une preuve recevable au regard de la Conv.E.D.H. : Analyse de la recevabilité de la preuve illicite produite par un particulier au procès pénal

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00869582
Contributeur : Blandine Thellier De Poncheville Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 3 octobre 2013 - 16:36:00
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-00869582, version 1

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Blandine Thellier de Poncheville. La preuve illicite, une preuve recevable au regard de la Conv.E.D.H. : Analyse de la recevabilité de la preuve illicite produite par un particulier au procès pénal. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2010, pp.537. ⟨hal-00869582⟩

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