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Communication dans un congrès

La responsabilité pénale des mineurs : Les orientations de la réforme

Résumé : L'avant-projet de réforme du droit pénal des mineurs devait nécessairement conduire à s'interroger sur les conditions de leur responsabilité pénale.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00869578
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 3 octobre 2013 - 16:32:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-00869578, version 1

Collections

Citation

Blandine Thellier de Poncheville. La responsabilité pénale des mineurs : Les orientations de la réforme. Journée d'étude en l'honneur du Recteur André VARINARD " Une nouvelle justice des mineurs ? ", Nov 2011, France. ⟨hal-00869578⟩

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