Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : L'avant-projet de réforme du droit pénal des mineurs devait nécessairement conduire à s'interroger sur les conditions de leur responsabilité pénale.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00869578
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : jeudi 3 octobre 2013 - 16:32:31 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Blandine Thellier de Poncheville. La responsabilité pénale des mineurs : Les orientations de la réforme. Journée d'étude en l'honneur du Recteur André VARINARD " Une nouvelle justice des mineurs ? ", Nov 2011, France. ⟨hal-00869578⟩