La responsabilité pénale des mineurs
Résumé
L'avant-projet de réforme du droit pénal des mineurs devait nécessairement conduire à s'interroger sur les conditions de leur responsabilité pénale.
Communication Dans Un Congrès
Année : 2011
Blandine Thellier De Poncheville : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00869578
Soumis le : jeudi 3 octobre 2013-16:32:31
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00869578 , version 1
Citer
Blandine Thellier de Poncheville. La responsabilité pénale des mineurs : Les orientations de la réforme. Journée d'étude en l'honneur du Recteur André VARINARD " Une nouvelle justice des mineurs ? ", Nov 2011, France. ⟨hal-00869578⟩
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