Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : L'avant-projet de réforme du droit pénal des mineurs devait nécessairement conduire à s'interroger sur les conditions de leur responsabilité pénale.
Blandine Thellier de Poncheville. La responsabilité pénale des mineurs : Les orientations de la réforme. Journée d'étude en l'honneur du Recteur André VARINARD " Une nouvelle justice des mineurs ? ", Nov 2011, France. ⟨hal-00869578⟩