Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne "

Résumé : Après les arrêts de la CEDH se prononçant sur les conditions de régularité d'une garde à vue et les décisions du Conseil constitutionnel, il convenait d'étudier les incidences possibles du droit de l'Union européenne sur le nouveau régime de la garde à vue.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00869571
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : jeudi 3 octobre 2013 - 16:28:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00869571, version 1

Collections

Citation

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne ". Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2012, pp.445. ⟨hal-00869571⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

176