Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : Après les arrêts de la CEDH se prononçant sur les conditions de régularité d'une garde à vue et les décisions du Conseil constitutionnel, il convenait d'étudier les incidences possibles du droit de l'Union européenne sur le nouveau régime de la garde à vue.
Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne ". Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2012, pp.445. ⟨hal-00869571⟩