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Article dans une revue
Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne "
Résumé : Après les arrêts de la CEDH se prononçant sur les conditions de régularité d'une garde à vue et les décisions du Conseil constitutionnel, il convenait d'étudier les incidences possibles du droit de l'Union européenne sur le nouveau régime de la garde à vue.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00869571
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 3 octobre 2013 - 16:28:16
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:45
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