Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne "

Blandine Thellier de Poncheville 1
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Après les arrêts de la CEDH se prononçant sur les conditions de régularité d'une garde à vue et les décisions du Conseil constitutionnel, il convenait d'étudier les incidences possibles du droit de l'Union européenne sur le nouveau régime de la garde à vue.
Mots-clés : Droit pénal procédure pénale garde à vue Union européenne
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00869571
Contributor : Blandine Thellier de Poncheville <>
Submitted on : Thursday, October 3, 2013 - 4:28:16 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:03 PM

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  • HAL Id : hal-00869571, version 1

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Citation

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne ". Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2012, pp.445. ⟨hal-00869571⟩

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