Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne "

Blandine Thellier de Poncheville (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Après les arrêts de la CEDH se prononçant sur les conditions de régularité d'une garde à vue et les décisions du Conseil constitutionnel, il convenait d'étudier les incidences possibles du droit de l'Union européenne sur le nouveau régime de la garde à vue.

Mots clés: Droit pénal; procédure pénale; garde à vue; Union européenne

Domaines: Droit

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne ". Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, 2, pp.445. ⟨hal-00869571⟩