Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal Année : 2012

Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne "

(1)
1

Résumé

Après les arrêts de la CEDH se prononçant sur les conditions de régularité d'une garde à vue et les décisions du Conseil constitutionnel, il convenait d'étudier les incidences possibles du droit de l'Union européenne sur le nouveau régime de la garde à vue.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00869571 , version 1 (03-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00869571 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne ". Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2012, 2, pp.445. ⟨hal-00869571⟩
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More