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Communication dans un congrès

" Le droit européen en défense "

Résumé : Il s'agissait d'établir comment la CEDH et le droit de l'Union européenne peuvent être invoqués en défense au cours du procès pénal tant pour contester la régularité de la procédure que pour faire obstacle à l'application de la loi pénale.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00869567
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : jeudi 3 octobre 2013 - 16:21:43
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00869567, version 1

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Citation

Blandine Thellier de Poncheville. " Le droit européen en défense ". Les nouveaux enjeux de la défense pénale, Nov 2012, LYON, France. ⟨hal-00869567⟩

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