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Communication dans un congrès

" Le droit européen en défense "

Blandine Thellier de Poncheville 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Il s'agissait d'établir comment la CEDH et le droit de l'Union européenne peuvent être invoqués en défense au cours du procès pénal tant pour contester la régularité de la procédure que pour faire obstacle à l'application de la loi pénale.
Mots-clés : droit européen CEDH Union européenne Droit pénal procédure pénale
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00869567
Contributeur : Blandine Thellier De Poncheville Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 3 octobre 2013 - 16:21:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-00869567, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Blandine Thellier de Poncheville. " Le droit européen en défense ". Les nouveaux enjeux de la défense pénale, Nov 2012, LYON, France. ⟨hal-00869567⟩

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