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Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?

Mots-clés : Contrat d'assurance
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00868755
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : mardi 1 octobre 2013 - 21:42:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00868755, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2011, 2011 (3), p. 629. ⟨hal-00868755⟩

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