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Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances, rubriques Assurances en général et Assurances de personnes

Luc Mayaux 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Exclusion de garantie Assurance de groupe prévoyance
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00868752
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 1 octobre 2013 - 21:37:57
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:16

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  • HAL Id : hal-00868752, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Luc Mayaux. Commentaires de jurisprudence à la Revue générale du droit des assurances, rubriques Assurances en général et Assurances de personnes. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2011, 2011 (3), p.688, 693, 803. ⟨hal-00868752⟩

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