L'effectivité de l'assistance de l'avocat en droit européen - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Le droit en mouvement Année : 2013

L'effectivité de l'assistance de l'avocat en droit européen

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Résumé

L'effectivité du droit à l'assistance d'un avocat pour le gardé à vue est analysée au regard de son contenu et de la sanction de sa violation, tant en droit interne qu'au niveau de la CEDH et de l'Union européenne.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00868701 , version 1 (01-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00868701 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. L'effectivité de l'assistance de l'avocat en droit européen. Les droits fondamentaux du gardé à vue, Nov 2012, Pau, France. pp.115. ⟨hal-00868701⟩
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