L'effectivité de l'assistance de l'avocat en droit européen

Blandine Thellier de Poncheville (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

L'effectivité du droit à l'assistance d'un avocat pour le gardé à vue est analysée au regard de son contenu et de la sanction de sa violation, tant en droit interne qu'au niveau de la CEDH et de l'Union européenne.

Mots clés: Droit pénal; procédure pénale; garde à vue; CEDH; droit de l'Union européenne

Domaines: Droit

Blandine Thellier de Poncheville. L'effectivité de l'assistance de l'avocat en droit européen. Les droits fondamentaux du gardé à vue, Nov 2012, Pau, France. pp.115. ⟨hal-00868701⟩