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Communication dans un congrès

L'effectivité de l'assistance de l'avocat en droit européen

Résumé : L'effectivité du droit à l'assistance d'un avocat pour le gardé à vue est analysée au regard de son contenu et de la sanction de sa violation, tant en droit interne qu'au niveau de la CEDH et de l'Union européenne.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00868701
Contributeur : Blandine Thellier De Poncheville Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 1 octobre 2013 - 17:53:11
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-00868701, version 1

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Citation

Blandine Thellier de Poncheville. L'effectivité de l'assistance de l'avocat en droit européen. Les droits fondamentaux du gardé à vue, Nov 2012, Pau, France. pp.115. ⟨hal-00868701⟩

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