Incidence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal interne

Résumé : Analyse des arrêts rendus en 2012 par la Chambre criminelle intéressant le droit de l'Union européenne (sauf concernant le mandat d'arrêt européen)
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RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.292-20
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Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : mardi 1 octobre 2013 - 17:19:38
Dernière modification le : jeudi 26 juillet 2018 - 11:16:23

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  • HAL Id : hal-00868684, version 1

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Blandine Thellier de Poncheville. Incidence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal interne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.292-20. 〈hal-00868684〉

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