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Incidence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal interne

Résumé : Analyse des arrêts rendus en 2012 par la Chambre criminelle intéressant le droit de l'Union européenne (sauf concernant le mandat d'arrêt européen)
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00868684
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : mardi 1 octobre 2013 - 17:19:38
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00868684, version 1

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Citation

Blandine Thellier de Poncheville. Incidence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal interne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.292-20. ⟨hal-00868684⟩

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