Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : Analyse des arrêts rendus en 2012 par la Chambre criminelle intéressant le droit de l'Union européenne (sauf concernant le mandat d'arrêt européen)
Type de document :
Article dans une revue
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.292-20
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00868684
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville
<>
Soumis le : mardi 1 octobre 2013 - 17:19:38
Dernière modification le : jeudi 7 février 2019 - 14:39:39
Blandine Thellier de Poncheville. Incidence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal interne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.292-20. 〈hal-00868684〉
