Résumé : Analyse des arrêts rendus en 2012 par la Chambre criminelle intéressant le droit de l'Union européenne (sauf concernant le mandat d'arrêt européen)
Type de document :
Article dans une revue
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.292-20
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00868684
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville
<>
Soumis le : mardi 1 octobre 2013 - 17:19:38
Dernière modification le : jeudi 26 juillet 2018 - 11:16:23
Identifiants
HAL Id : hal-00868684, version 1
Collections
Citation
Blandine Thellier de Poncheville. Incidence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal interne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.292-20. 〈hal-00868684〉
