Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale

Résumé : Analyse des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 2011 et intéressant le droit de l'Union européenne à l'exception du mandat d'arrêt européen.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00868666
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : mardi 1 octobre 2013 - 17:03:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00868666, version 1

Collections

Citation

Blandine Thellier de Poncheville. Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.519. ⟨hal-00868666⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

154