 |
 |
Article dans une revue
Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale
Résumé : Analyse des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 2011 et intéressant le droit de l'Union européenne à l'exception du mandat d'arrêt européen.
Mots-clés :
Droit pénal
Union européenne
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00868666
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : mardi 1 octobre 2013 - 17:03:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : mardi 1 octobre 2013 - 17:03:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55