Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale

Résumé : Analyse des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 2011 et intéressant le droit de l'Union européenne à l'exception du mandat d'arrêt européen.
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Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00868666
Contributor : Blandine Thellier de Poncheville <>
Submitted on : Tuesday, October 1, 2013 - 5:03:42 PM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 2:39:42 PM

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  • HAL Id : hal-00868666, version 1

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Citation

Blandine Thellier de Poncheville. Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.519. ⟨hal-00868666⟩

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