Résumé : Analyse des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 2011 et intéressant le droit de l'Union européenne à l'exception du mandat d'arrêt européen.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00868666
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville
<>
Soumis le : mardi 1 octobre 2013 - 17:03:42
Dernière modification le : jeudi 26 juillet 2018 - 11:16:23
Identifiants
HAL Id : hal-00868666, version 1
Collections
Citation
Blandine Thellier de Poncheville. Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.519. 〈hal-00868666〉
