Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale

Résumé : Analyse des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 2011 et intéressant le droit de l'Union européenne à l'exception du mandat d'arrêt européen.
Type de document :
Article dans une revue
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.519
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Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : mardi 1 octobre 2013 - 17:03:42
Dernière modification le : jeudi 26 juillet 2018 - 11:16:23

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  • HAL Id : hal-00868666, version 1

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Blandine Thellier de Poncheville. Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.519. 〈hal-00868666〉

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