Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen

Résumé : Le mandat d'arrêt européen connaît un grand succès comme en témoigne l'abondance du contentieux puisque, pour la seule année 2011, 55 arrêts de la chambre criminelle la Cour de cassation lui sont consacrés. Un tel volume exclut une analyse exhaustive dans cette chronique qui se contera de mettre en évidence, qu'en la matière, la Cour de cassation peut adopter des so-lutions qui résultent d'une interprétation stricte de la décision-cadre, mais également des solutions qui en restreignent l'application
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00868582
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : mardi 1 octobre 2013 - 15:58:38
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00868582, version 1

Collections

Citation

Blandine Thellier de Poncheville. Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.515. ⟨hal-00868582⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

177