La condition préalable de l'infraction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2010

La condition préalable de l'infraction

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Résumé

La condition préalable de l'infraction désigne la situation juridique pénalement protégée, par exemple, le droit de propriété dans le vol. L'objet de cette thèse est de mettre en exergue les intérêts pédagogiques, théoriques et pratiques de la notion au travers de son régime juridique qui relève à la fois du droit pénal et des autres disciplines juridiques.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00868532 , version 1 (01-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00868532 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. La condition préalable de l'infraction. Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.604, 2010, Sylvie CIMAMONTI, 978 - 2 - 7314 - 0711 - 2. ⟨hal-00868532⟩
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