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" Les créances salariales : quelles évolutions face aux difficultés actuelles ? "

Résumé : L'évolution du Droit des créances salariales s'est traduite d'une part par des tentatives d'éviction de la garantie AGS grâce aux techniques de la confusion de patrimoines, de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, de la responsabilité civile délictuelle ou la théorie du coemploi et d'autre part par un mouvement d'extension de la garantie AGS à l'égard duquel les critiques formulées ne sont pas toujours appropriées.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867712
Contributeur : Jean-Marc Sportouch <>
Soumis le : lundi 30 septembre 2013 - 14:13:28
Dernière modification le : lundi 12 octobre 2020 - 17:14:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867712, version 1

Collections

Citation

Jean-Marc Sportouch. " Les créances salariales : quelles évolutions face aux difficultés actuelles ? ". Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, p. 332 et ss. ⟨hal-00867712⟩

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