La location en copropriété

Béatrice Kan-Balivet (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Cette contribution a eu pour objet de préciser l'articulation entre les règles de la copropriété et celles relatives aux baux d'habitation. La superposition des règles, puis l'interpénétration des règles ont successivement été présentées.

Mots clés: effet relatif des contrats; statut de la copropriété; bail d'habitation; conclusion et régime du bail; obligations des copropriétaires

Domaines: Droit

Béatrice Kan-Balivet. La location en copropriété. La location en copropriété, Nov 2009, Lyon, France. p. 229. ⟨hal-00867448⟩