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Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La location en copropriété

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Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289

Résumé

Cette contribution a eu pour objet de préciser l'articulation entre les règles de la copropriété et celles relatives aux baux d'habitation. La superposition des règles, puis l'interpénétration des règles ont successivement été présentées.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867448 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867448 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. La location en copropriété. La location en copropriété, Nov 2009, Lyon, France. p. 229. ⟨hal-00867448⟩
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