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Communication dans un congrès
La location en copropriété
Résumé : Cette contribution a eu pour objet de préciser l'articulation entre les règles de la copropriété et celles relatives aux baux d'habitation. La superposition des règles, puis l'interpénétration des règles ont successivement été présentées.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867448
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 23:12:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 23:12:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55