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Communication dans un congrès

La location en copropriété

Résumé : Cette contribution a eu pour objet de préciser l'articulation entre les règles de la copropriété et celles relatives aux baux d'habitation. La superposition des règles, puis l'interpénétration des règles ont successivement été présentées.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867448
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 23:12:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867448, version 1

Collections

Citation

Béatrice Kan-Balivet. La location en copropriété. La location en copropriété, Nov 2009, Lyon, France. p. 229. ⟨hal-00867448⟩

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