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Chapitre d'ouvrage

Juge aux affaires familiales - Fascicule 20

Résumé : 23 formules rédigées sur des actes intéressants le juge aux affaires familiales
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867447
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 23:02:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867447, version 1

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Citation

Béatrice Kan-Balivet, Kan Channméta. Juge aux affaires familiales - Fascicule 20. Jurisclasseur Procédures formulaire, Lexisnexis, p. 1, 2012. ⟨hal-00867447⟩

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