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Chapitre d'ouvrage

Autorité parentale - Fascicule 15

Résumé : 12 formules rédigées sur des questions d'autorité parentale
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867446
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:58:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867446, version 1

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Citation

Béatrice Kan-Balivet. Autorité parentale - Fascicule 15. Jurisclasseur Procédures Formulaire, Lexisnexis, p. 1, 2011. ⟨hal-00867446⟩

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