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Chapitre d'ouvrage

Autorité parentale - Fascicule 10

Résumé : Analyse du droit positif sur la thématique de l'autorité parentale (sources de l'autorité parentale, domaine, dévolution, exercice, délégation, modifications de la dévolution ou de l'exercice de l'autorité parentale)
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867445
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:51:35
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867445, version 1

Collections

Citation

Béatrice Kan-Balivet. Autorité parentale - Fascicule 10. Jurisclasseur Procédures formulaire, Lexisnexis, p. 1, 2011. ⟨hal-00867445⟩

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