Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Mineurs : Tutelle - Fascicule 60

Résumé : 28 formules rédigées sur la question de la tutelle des mineurs
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867444
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:45:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867444, version 1

Collections

Citation

Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : Tutelle - Fascicule 60. Jurisclasseur Procédure formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2009. ⟨hal-00867444⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

22