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Chapitre d'ouvrage

Mineurs : Tutelle - Fascicule 60

Résumé : 28 formules rédigées sur la question de la tutelle des mineurs
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867444
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:45:32
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867444, version 1

Collections

Citation

Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : Tutelle - Fascicule 60. Jurisclasseur Procédure formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2009. ⟨hal-00867444⟩

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