Mineurs : Tutelle - Fascicule 50

Béatrice Kan-Balivet (1)

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Analyse du droit positif portant sur la tutelle des mineurs (domaine d'application du droit français, cas d'ouverture de la tutelle des mineurs, organes et organisation de la tutelle, fonctionnement de la tutelle, tutelles spéciales)

Mots clés: tutelle des mineurs; mineurs français; mineurs étrangers; cas d'ouverture; procédure; missions des organes; responsabilité; tutelles spéciales

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : Tutelle - Fascicule 50. Jurisclasseur Procédure Formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2013. ⟨hal-00867443⟩