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Chapitre d'ouvrage

Mineurs : Tutelle - Fascicule 50

Béatrice Kan-Balivet 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Analyse du droit positif portant sur la tutelle des mineurs (domaine d'application du droit français, cas d'ouverture de la tutelle des mineurs, organes et organisation de la tutelle, fonctionnement de la tutelle, tutelles spéciales)
Mots-clés : tutelle des mineurs mineurs français mineurs étrangers cas d'ouverture procédure missions des organes responsabilité tutelles spéciales
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867443
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:43:19
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867443, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : Tutelle - Fascicule 50. Jurisclasseur Procédure Formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2013. ⟨hal-00867443⟩

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