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Chapitre d'ouvrage
Mineurs : Tutelle - Fascicule 50
Résumé : Analyse du droit positif portant sur la tutelle des mineurs (domaine d'application du droit français, cas d'ouverture de la tutelle des mineurs, organes et organisation de la tutelle, fonctionnement de la tutelle, tutelles spéciales)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867443
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:43:19
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:43:19
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55