Mineurs : Tutelle - Fascicule 50 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Mineurs : Tutelle - Fascicule 50

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Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289

Résumé

Analyse du droit positif portant sur la tutelle des mineurs (domaine d'application du droit français, cas d'ouverture de la tutelle des mineurs, organes et organisation de la tutelle, fonctionnement de la tutelle, tutelles spéciales)
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867443 , version 1 (29-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867443 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : Tutelle - Fascicule 50. Jurisclasseur Procédure Formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2013. ⟨hal-00867443⟩
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