 |
 |
Article dans une revue
Regard critique sur les critères de désignation du fait d'autrui
Résumé : Réflexion sur les critères de mise en œuvre de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867442
Contributeur : Bélinda Waltz-Teracol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:39:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:48
Archivage à long terme le : : lundi 30 décembre 2013 - 04:21:23
Contributeur : Bélinda Waltz-Teracol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:39:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:48
Archivage à long terme le : : lundi 30 décembre 2013 - 04:21:23
Fichier
Regard_critique_sur_les_critA_...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)