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Chapitre d'ouvrage

Mineurs : émancipation - Fascicule 40

Résumé : 20 formules rédigées concernant la procédure d'émancipation
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867441
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:37:32
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867441, version 1

Collections

Citation

Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : émancipation - Fascicule 40. Jurisclasseur Procédure Formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2009. ⟨hal-00867441⟩

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