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chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 3

Résumé : commentaire du rapport du 14 mai 2013 sur les copropriétés dégradées
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867437
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:11:24
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867437, version 1

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Citation

Béatrice Kan-Balivet. chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 3. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2013, p. 49. ⟨hal-00867437⟩

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