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chronique logement social - RTDI 2013, numéro 3

Résumé : commentaires de : différents textes visant à faciliter l'accès au logement social ; congrès des notaires à Lyon de juin 2013 (vente d'un logement HLM)
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867435
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:06:14
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867435, version 1

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Citation

Béatrice Kan-Balivet. chronique logement social - RTDI 2013, numéro 3. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, p. 66. ⟨hal-00867435⟩

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