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chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 2

Résumé : Commentaire : Civ.3e, 23 janvier 2013 (désignation d'un administrateur provisoire)
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867434
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:00:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867434, version 1

Collections

Citation

Béatrice Kan-Balivet. chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 2. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2013, p. 53. ⟨hal-00867434⟩

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