Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 2

Résumé : Commentaire : Civ.3e, 23 janvier 2013 (désignation d'un administrateur provisoire)
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867434
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 22:00:32
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867434, version 1

Collections

Citation

Béatrice Kan-Balivet. chronique copropriété - RTDI 2013, numéro 2. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2013, p. 53. ⟨hal-00867434⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

157