Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

chronique copropriété - RTDI 2012, numéro 2

Résumé : commentaires de : CE, 15 février 2012 (déclaration préalable de travaux portant sur un immeuble en copropriété) Civ.3e, 8 février 2012 (prescription de l'action en restitution de charges de copropriété et de frais de relance indûment versés)
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867428
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 20:50:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867428, version 1

Collections

Citation

Béatrice Kan-Balivet. chronique copropriété - RTDI 2012, numéro 2. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2012, p. 69. ⟨hal-00867428⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

164